Critères d’éligibilité au crédit
Ont accès au crédit des BTEC, les personnes qui remplissent les conditions ci-dessous :
- Jouir de ses droits civils et civiques,
- Être membres à part entière d’une BTEC,
- Faire fonctionner régulièrement son compte au moins deux (02) mois avant l’obtention d’un crédit,
- constituer au préalable, une garantie financière comprise entre 10% à 15 % du montant du crédit sollicité,
- Accepter de respecter les clauses du contrat de crédit,
- Avoir un bon antécédent de crédit,
- Disposer d’un agrément avec la signature des trois représentants pour les personnes morales (association, groupement, …).
Les produits de crédit de la BTEC
En principe, la BTEC finance toutes les activités licites qui sont conduites par ses sociétaires dans sa zone d’intervention. Les produits de crédits proposés sont :
Il s’agit de tous les crédits destinés à financer les besoins à court terme liés au cycle d’exploitation des activités des membres. On y distingue :
- Le crédit intrants agricoles
- Le crédit production et commercialisation de semences
- Le crédit commercialisation de produits agricoles, y compris le maraîchage
- Le crédit embouche
- Le crédit AGR (activités génératrices de revenus)
- Le crédit approvisionnement des détaillants et semi grossistes
- Le crédit artisanat
- Le crédit marché
- Le warrantage
- Le crédit solidaire
- Le crédit consortium à travers « Baoré Financement de la croissance » (BFIC)
- Le crédit aux employés et dirigeants
Ce sont les crédits destinés spécifiquement à l’acquisition de biens matériels productifs :
- Le crédit équipement agricole,
- Le crédit équipement de commerce
- Le crédit équipement industriel,
- Le crédit élevage.
Ils sont destinés au financement d’objets non générateurs de revenus :
- Le crédit éducation
- Le crédit logement
- Le crédit mobilier
- Le crédit social
Les entrepreneurs sont souvent confrontés dans l’exercice de leurs activités à des conditions qu’imposent les maîtres d’ouvrages lors des soumissions aux appels d’offre et l’exécution de certains marchés. Parmi ces conditions, nous pouvons noter les engagements par signatures. Ces engagements par signatures sont des engagements donnés par les institutions financières sous forme d’une caution ou d’un aval, de payer pour le compte d’un débiteur au cas où celui-ci s’avère défaillant à l’échéance. Ce sont généralement:
- Les cautions fiscales
- les cautions non fiscales
- les crédits documentaires
Mais compte tenu de la petitesse de la taille de nos entreprises (PME/ PMI) et de leur structure de gestion, elles éprouvent des difficultés à accéder à ces cautions, d’où la nécessite pour les institutions financières de les accompagner afin de permettre leur émergence.
Les cautions les plus demandées dans l’exécution des marchés sont celles non fiscales. Il s’agit dans la majorité des cas de :
- cautions sur marchés données par les banques pour l’exécution de certains travaux ou pour un appel d’offre (caution de soumission, caution d’avance de démarrage, caution de retenue de garantie, caution de bonne fin d’exécution, les attestations de capacité financière, les lignes de crédit etc.).
- caution de soumission : c’est un engagement pris par la banque de payer une certaine somme si toute fois l’entrepreneur venait à être attributaire du marché et ne l’exécute pas.
- Caution d’avance de démarrage : c’est un contrat par lequel la banque s’engage envers le créancier qui l’accepte, à payer une certaine somme à la place de l’entrepreneur si celui-ci n’utilise pas l’avance accordé par le maître d’ouvrage (créancier) comme convenu dans leur contrat.
- Caution de bonne fin d’exécution : c’est un engagement par signature apporté par la banque et qui consiste à payer une certaine somme à la place de l’entrepreneur si celui-ci ne respecte pas les conditions techniques en vue d’une bonne exécution du chantier comme convenu dans le cahier de charge.
- L’attestation de capacité financière : c’est un document réclamé par l’administration publique dans le cadre des demandes de parcelles en zone commerciale, agréments techniques pour les marchés publics ou de visa en vue de s’assurer que le demandeur pourra respecter le cahier de charge.
- La ligne de crédit : c’est un engagement pris par la banque d’accompagner l’entrepreneur si toute fois ce dernier venait à éprouver un besoin de financement lors de l’exécution du marché.
Conditions d’accès aux engagements par signature
Pour bénéficier de ses engagements par signatures, un certain nombre de documents doit être fourni par l’entrepreneur et des conditions sont éventuellement à respecter on note :
- la photocopie de la carte nationale d’identité(CNIB)
- le relevé de compte de l’entrepreneur ;
- la source de l’appel d’offre : le but étant de pouvoir déterminer la crédibilité du maître d’ouvrage ;
- un modèle de garantie fourni par le maître d’ouvrage ;
- la liste des employés déclarés à la CNSS et les photocopies légalisées des documents des matériaux de travail ( camion, bétonneuse, tout engin et matériel utilisés dans le cadre des activités de l’entreprise) pour l’attestation de capacité financière ;
- Le payement des frais variant entre 25 000 F CFA et 90 000F CFA suivant le montant et le type de caution ;
- la coupure du montant de la caution dans le compte du membre et son éventuel reversement à la date d’expiration de la caution.
Dans le but de mieux accompagner l’entrepreneur, une garantie matérielle peut éventuellement remplacer le montant de la caution. Cette garantie servira à la délivrance de la caution et permettra le financement de l’entrepreneur s’il venait à être attributaire du marché.